XHTML/ iXBRL, l’AMF veut rassurer les émetteurs et les accompagner

Le reporting électronique harmonisé au niveau européen (ESEF : European Single Electronic Format) entrera en vigueur en 2020. Les premiers RFA au format XHTML / iXBRL seront déposés en 2021, pour les comptes 2020. L’AMF s’efforce de rassurer les émetteurs qui ont l’année 2020 pour se préparer au mieux.

Entretien avec Lionel Martin, responsable à l’AMF, pour la Direction des Emetteurs et des Affaires Comptables, de la maîtrise d’ouvrage des sujets informatiques. 

Que dites-vous aux émetteurs qui se posent beaucoup de questions sur le changement de leurs documents PdF (notamment documents de référence / URD) en format XHTML? 

Lors de nos rencontres, de nos échanges avec les émetteurs, deux sujets de préoccupation reviennent régulièrement, mais pas toujours de la même façon. Le premier est très technique et concerne le passage au XBRL. Les plus gros émetteurs, notamment ceux présents aux Etats-Unis, connaissent le sujet. Pour les autres, et ils sont nombreux, c’est nouveau et encore très obscur en dépit des nombreux efforts de pédagogie déployés ces derniers mois par l’ESMA et nous-mêmes à l’AMF. On parle de « tagging », ou d’« étiquetage » d’états financiers. Bref, c’est un domaine sensible, car cela touche aux comptes ! 

« Il faut s’approprier la bonne documentation, à commencer par les Guides pratiques de l’ESMA »

Pour rassurer tout le monde, nous nous efforçons de rappeler que ce fameux « tagging » ne concerne que quelques pages du RFA ou de l’URD (les 5 états primaires : bilan, compte de résultat, tableau de passage des capitaux propres, état du résultat global et tableau de flux de trésorerie), mais aussi et surtout que ce sujet est avant tout de technique comptable. Qu’il suffit de s’approprier la taxonomie ESEF, de lire la bonne documentation, à commencer par les Guides pratiques de l’ESMA régulièrement mis à jour, pour y arriver. Et vous (les émetteurs) avez encore le temps !

« Tout ce qui est possible de faire aujourd’hui avec le PdF le sera demain avec le format XHTML, qui permet de nouvelles et nombreuses utilisations »

Et l’autre sujet d’inquiétude ? 

Il est cette fois porté par les plus gros émetteurs. Ceux qui incluent leur RFA dans un URD et s’en servent comme un support de communication bien mis en page, bien illustré, très pédagogique. Les interrogations sont nombreuses et portent pour la plupart sur les conséquences pratiques du changement de format PdF / XHTML. « Va-t-on pouvoir imprimer ces futurs supports en XHTML ? », « Les pages seront-elles numérotées ? », « Pourra-t-on conserver les mêmes illustrations, graphiques, photos ? ». 

Là encore, nous nous efforçons de les rassurer. Tout ce qui est possible de faire avec le PdF le sera demain avec le format XHTML (impression, numérotation, graphiques, illustrations, ..). On ne perd donc rien. Bien au contraire, là où le PdF est figé, le format XHTML permet de nouvelles nombreuses utilisations, exploitations : données structurées, version web du document dont les données sont accessibles via les moteurs de recherche, …. 

« Les services informatiques savent faire »

Et il ne faudrait pas oublier l’objectif premier de ce changement de standards : la bascule de la communication financière dans l’ère digitale. Nos habitudes de lecture changent. On imprime de moins en moins, pour lire de plus en plus en ligne ! Enfin, là encore, pas de souci. Pour la plupart, ces entreprises maîtrisent déjà ces deux formats (PdF et HTML) à travers leurs supports « papier » et sites internet. Les services informatiques savent très bien faire. 

Quelle serait la priorité pour être prêt dans les meilleurs délais ? 

Un maître mot : ANTICIPER. Avec l’ESMA, nous communiquons sur ces sujets depuis maintenant quelques années et nous multiplions les initiatives pédagogiques. La réforme en cours ne va commencer à s’appliquer qu’à compter de 2021 sur les comptes 2020 et sur les seuls cinq états primaires. Inutile donc de se précipiter. Il s’agit avant tout d’anticiper les impacts de ce nouveau règlement et de se préparer sereinement au cours de l’année 2020. 

« Nous focaliserons nos contrôles sur la conformité technique des RFA au format iXBRL »

Sur les premiers dépôts qui interviendront début 2021, nous allons focaliser nos contrôles sur la conformité technique des RFA au format iXBRL, pour vérifier qu’ils répondent aux exigences de la norme technique réglementaire ESEF produite par l’ESMA. Ces règles sont déjà connues et publiées dans le « Manuel de reporting ESEF » de l’ESMA. Elles précisent en particulier la syntaxe et la structure attendues des documents iXBRL et des taxonomies d’extensions XBRL utilisées par les émetteurs dans leur RFA.

A titre d’exemple, pour des raisons de sécurité, les documents déposés devront être auto-porteurs, sans liens vers des fichiers externes, et ils ne devront pas contenir de code exécutable ; De même leurs tailles ne devront pas dépasser celles acceptées par les navigateurs classiques.

A date, nous attendons de l’ESMA une éventuelle recommandation sur la version HTML qui pourra être utilisée. Elle devra être compatible avec la version iXBRL préconisée.

Au-delà de ces considérations techniques, n’oublions pas que le dialogue doit se construire et s’enrichir avec le temps. Que l’AMF est bien là pour accompagner les émetteurs dans cette bascule dans l’ère numérique. 

Propos recueillis par Beñat Caujolle

Pour toute question ou demande de renseignements, contactez-nous : labradorleblog@labrador-company.com

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2019-11-15T16:55:42+01:00novembre 14th, 2019|