URD, dernière ligne droite !

Chaque année, Labrador invite ses clients à l’Observatoire de l’information réglementée. Cet événement de rentrée permet de passer en revue les tendances de marché et d’apporter de nombreux conseils pratiques. Ce moment d’échanges informels s’est déroulé la semaine dernière en présence d’une dizaine d’experts du Pôle Conseil de Labrador. Au menu de cette édition : l’entrée en vigueur de l’URD (ou aussi appelé Document d’enregistrement universel) et l’arrivée de l’ESEF en 2021. 

À cette occasion, le tout nouveau Document d’enregistrement universel a été décortiqué, de la couverture à la table de concordance. Pour mémoire, pour tous ceux qui n’ont pas fait d’actualisation de leur Document de référence cet été ou qui n’était pas en exercice décalé, 2020 va être la première mise en application du règlement européen Prospectus 3 (UE 2017/1129). Nous avons donc fait un tour d’horizon exhaustif des évolutions apportées par ce texte et partagé quelques bonnes pratiques pour répondre au mieux aux attentes du régulateur et des lecteurs. 

À nouveau document, nouveau nom

Premier changement important, c’est le nom du document : le Document de référence disparaît et laisse sa place au « Document d’enregistrement universel ». Il y aura bien entendu des changements à apporter sur le document en lui-même. Mais les émetteurs vont devoir aussi se montrer vigilants sur le référencement et donc l’indexation du document sur leur site internet. En effet, chez les lecteurs moins au fait des changements de réglementation, les habitudes de recherche autour du « Doc de réf » risquent fort de perdurer pendant encore deux ou trois ans. 

Un accent sur les objectifs et la stratégie 

Autre nouveauté du texte, l’arrivée d’une section clairement identifiée « Objectifs et stratégie » à intégrer dans le chapitre 1. Si le Document commence par un cahier stratégique ou un Rapport intégré, il serait souhaitable que la stratégie y soit traitée de manière synthétique puis détaillée dans le chapitre 1. L’Observatoire a pu visualiser les meilleures pratiques en la matière.  

Chapitre risques : principaux changements en perspective

Le principal changement porte sur le chapitre des risques. Le règlement demande une sélection des risques spécifiques à l’entreprise, un nombre limité de catégories, sans oublier une hiérarchisation des risques. Autre exigence : préciser l’impact et la probabilité du risque, en utilisant, a minima, une échelle de valeur du type faible – modéré – élevé. 

Notre recommandation est d’avoir un chapitre dédié regroupant les facteurs de risques et les outils mis en place pour les maîtriser : gouvernance, contrôle interne… Ce chapitre regrouperait les risques financiers et non financiers. L’extra-financier, autre spécificité du règlement européen, est en effet transverse et irrigue pratiquement tous les chapitres.

Beñat Caujolle

Pour toute question ou demande de renseignements, contactez-nous : labradorleblog@labrador-company.com

2019-10-24T11:32:38+01:00octobre 24th, 2019|