Un tiers des résolutions contestées en AG porte sur la rémunération

Jeudi 06/05/2021

Le temps des assemblées générales bat son plein. Le sujet rémunération cristallise déjà bon nombre de contestations.  Les entreprises vont devoir se positionner par rapport aux pratiques des sociétés comparables afin d’enrichir la réflexion et de faire évoluer leur politique de rémunération

Hélène Solignac, Experte Labrador en gouvernance d’entreprise.

h-solignac illustration du billet sur la rémunération 2021

On attendait les rémunérations comme l’un des sujets devant agiter les assemblées générales clôturant une année 2020 exceptionnelle. Est-ce que ce fut bien le cas ?

Il est encore trop tôt pour tirer un bilan de la saison, mais nous avons deux chiffres forts à fin avril. À cette date, près d’un tiers des entreprises du SBF 120 ont tenu leurs assemblées.  Le premier vient de l’IFA. Sur 34 assemblées, 44 résolutions ont été contestées avec des taux d’approbation sous les 80 %. Sur ces 44, un tiers porte sur le sujet de la rémunération. L’autre chiffre marquant a été publié tout récemment par Ethics and Boards : 35 % des entreprises du SBF 120 ayant tenu leur AG au 22 avril ont eu au moins une résolution « Say on Pay » contestée. Ces deux chiffres confirment bien que le sujet de la rémunération demeure sensible.

« Les conseils ont exercé leur pouvoir de dérogation – pourtant encadré par la loi – de diverses façons »

Lire aussi : AG 2021, Les actionnaires sont là !

Cette contestation peut-elle s’expliquer par le caractère exceptionnel de l’exercice 2020 ?

Il y a eu sans aucun doute en cette période de crise sanitaire et économique de la part de certaines entreprises une tentation d’amortir l’impact de cette crise sur les rémunérations, et parfois de permettre un rattrapage à court ou moyen terme.  Les conseils ont exercé leur pouvoir de dérogation – qui pourtant est encadré par la loi – de diverses façons : par exemple, en modifiant non seulement les objectifs chiffrés, mais aussi parfois les indicateurs de performance eux-mêmes ;  en augmentant le poids des critères qualitatifs, sur lesquels le pouvoir d’appréciation discrétionnaire du conseil peut s’exercer ; en attribuant des primes exceptionnelles liées à la gestion de la crise ou des actions de performance soumises à des critères moins exigeants.

Tout un ensemble de mesures qui modifient substantiellement la politique de rémunération votée au printemps 2020 par les actionnaires, en dépit des alertes des investisseurs et de l’AMF.

On notera tout de même quelques bonnes pratiques. Certaines entreprises se sont limitées à la révision en cours d’année des objectifs chiffrés, en cohérence avec les guidances communiquées au marché, et ont veillé à l’alignement avec la rémunération des collaborateurs de l’entreprise et avec les dividendes versés aux actionnaires.

Quelles recommandations feriez-vous ?

La première est de court terme : l’analyse des votes des résolutions. Le comité des rémunérations et le conseil doivent aller chercher l’information. Qui a voté contre ? En se concentrant en priorité sur les votes des actionnaires minoritaires, non représentés au conseil. C’est d’ailleurs ce que préconise l’AFG dans ses recommandations sur le gouvernement d’entreprise. Une fois l’analyse bouclée, les conseils se doivent de réagir au plus vite. La réglementation est très claire : la politique de rémunération doit expliquer comment elle a pris en compte les résultats des votes. Dans la foulée, il faut dialoguer avec les investisseurs pour mieux comprendre leurs attentes. Après la fin de la saison, il faudra se positionner par rapport aux pratiques des sociétés comparables afin d’enrichir la réflexion et de faire évoluer la politique de rémunération en ligne avec les attentes de plus en plus exigeantes du marché.

Propos recueillis par Beñat Caujolle

Lire aussi : Rémunérations, les entreprises appelées à plus de transparence et de cohérence

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