Le blog de l'information réglementée

Jeudi 16/12/2021 Le projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’Homme est désormais attendu pour mars 2022, en pleine présidence française de l’Union européenne. Les premières discussions laissent entendre que la future législation européenne sera plus c [...]

Jeudi 03/06/2021 La Directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte devra être transposée par les États membres de l’UE d’ici fin 2021. Pour s’y adapter, les entreprises devront prendre des mesures appropriées, telles que la mise en place de canaux de signalement sécurisés, confidentie [...]

Si elles ont bien conscience de l’intérêt réglementaire des contrôles comptables, bon nombre d’entreprises appréhendent, redoutent encore les volets technique et financier. Des solutions existent pour les accompagner. Les directions compliance, comptable, de l’audit et du contrôle interne doivent ensemble s’emparer du sujet. Détection et dissuasion, les entreprises ont tout à y gagner.

Jeudi 11/03/2021 « Est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction, le fait, par quiconque, de proposer sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des pr [...]

Jeudi 25/02/2021Pionnier de l’information réglementée, Labrador crée Labrador Ethics & Compliance, une filiale dédiée à l’accompagnement des équipes juridiques et conformité dans la mise en place de leur programme de conformité. Cette « nouvelle » équipe intervient de l’audit à la conception d’u [...]

Jeudi 05/11/2020 L’AFA vient de publier les résultats de sa vaste enquête lancée en février 2020, sur le niveau de maturité des dispositions anticorruption en entreprise. Un questionnaire en ligne, anonyme et destiné à toutes les entreprises quels que soient leur chiffre d’affaires, leurs effectifs [...]

Jeudi 18/06/2020 Entretien avec Alicia Couderc, co-fondatrice de Compliances Avec l’adoption de la loi du 9 décembre 2016 - dite « loi Sapin II » - relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, près de 1.600 entreprises françaises ont dû se [...]

Jeudi 16 janvier 2020 L’Agence française anticorruption (AFA) a publié fin 2019 la mise à jour de son guide pratique « La fonction conformité anticorruption dans l’entreprise ». Un document accessible de moins de 20 pages dont l’objectif, selon les auteurs, est « d’aider les instances dirigeantes à [...]

Jeudi 13 juin 2019 Effet Loi Sapin 2 oblige, la gouvernance, les politiques et le reporting dédiés à l’éthique se sont considérablement structurés depuis deux ans. Les chartes éthiques n’échappent pas à la règle. Le fond et la forme ne cessent de s’améliorer comme en témoignent les résultats de not [...]