Sapin II et corruption : le texte définitif

Les Echos Business, le 09/01/17

C’est après un long cheminement législatif que le Conseil constitutionnel a examiné la constitutionnalité de la loi dite « Sapin II ». Dans sa décision du 8 décembre 2016, le Conseil constitutionnel a validé, écarté, et parfois même interprété certaines dispositions…

2017-01-12T09:58:58+01:00