Reporting public, rémunération des dirigeants, lanceurs d’alerte, lobbyistes : ce qu’il faut retenir de la loi Sapin 2

Novethic, 13/06/2016

Vingt-trois ans après la première loi sur la corruption et la transparence économique, les députés ont examiné la semaine dernière, en première lecture, le projet de loi relatif à la transparence économique, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dit projet de loi Sapin 2.

Un reporting public pour les multinationales de plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires a été adopté, de même qu’un cadre protecteur pour les lanceurs d’alerte et un répertoire unique pour les lobbyistes. Le vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants devient quant à lui contraignant. Revue de détail des mesures adoptées à l’Assemblée nationale.

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2019-04-20T14:32:41+02:00