Jeudi 22/12/2022
Le 1er décembre dernier, l’AMF publiait son « Rapport 2022 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées ». Et le 21 décembre, l’Afep-Medef publiait une version révisée de son Code. Sans surprise, il y est beaucoup question de « RSE ».
Que l’on aborde le gouvernement d’entreprise, les rémunérations des dirigeants ou les attentes des conseillers en vote. Nous avons extrait dix axes de progrès* pour une information transparente, qui éclaire les actionnaires et investisseurs et favorise les votes lors des prochaines Assemblées générales.
Gouvernance :
L’AMF a souligné le rôle majeur du Conseil en matière de RSE.
- 1. Matrice des compétences : préciser la nature des compétences RSE ou développement durable (climatique, environnementale, sociale, etc.).
- 2. Mettre en cohérence la matrice des compétences avec la stratégie de l’entreprise et les CV des administrateurs, notamment concernant les expertises RSE.
- 3. Présenter de manière individualisée les compétences de chaque administrateur, et leur évolution au regard des besoins identifiés dans le cadre de l’évaluation du Conseil.
- 4. Formation des administrateurs : détailler dans une section spécifique, ou un tableau, les thèmes de formation suivis par les administrateurs, nouveaux ou pas, et préciser le nombre d’heures de formation.
- 5. Pour chaque Comité du Conseil, préciser les compétences principales requises et les compétences représentées, tout particulièrement en matière de RSE.
- 6. Travaux du Comité d’audit : mentionner les actions menées en matière de risques extra-financiers et le périmètre d’intervention dans la DPEF.
- 7. Consacrer une partie des travaux du Conseil aux orientations stratégiques RSE, notamment climatiques, et au suivi des objectifs fixés.
- 8. Présenter le référent RSE au sein du Conseil et son champ d’intervention.
Rémunérations
- 9. Préciser la pondération de chacun des critères extra-financiers entrant dans le calcul de la rémunération variable annuelle et moyen-long terme.
- 10. Adopter des critères extra-financiers quantitatifs en ligne avec la stratégie RSE et les indicateurs suivis par l’entreprise (dont au moins un critère en lien avec les objectifs climatiques) et préciser les taux d’atteinte par critère.
*Liste non exhaustive
Rapport complet disponible sur le site de l’AMF en cliquant ici
Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées – Version décembre 2022 ici
Retrouvez nos recommandations pour l’URD 2023 – Observatoire 2022 ici
