Les recommandations de l’AFA2021-07-06T14:17:54+02:00

Project Description

Memento : Les recommandations de l’AFA 2021

Mars 2021

En application de la loi Sapin 2, l’Agence française anticorruption (AFA) est chargée d’élaborer des recommandations destinées à aider les entreprises et organismes publics à prévenir et à détecter les faits d’atteinte à la probité.

Parce que ce n’est pas toujours facile, Labrador Ethics & Compliance a réalisé cette infographie pour vous aider à y voir plus clair…
Memento sur les recommandations de l'AFA 2021 fait par Labrador Ethics & Compliance

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Résumé :

Après trois ans d’activité et tirant les enseignements de ses missions de conseil et de contrôle, l’AFA a publié une mise à jour de ses recommandations le 12 janvier 2021.

Elles définissent les modalités de mise en œuvre d’un dispositif anticorruption. Ce dispositif peut être déployé, de manière proportionnée et adaptée à leur profil de risques, par toutes les entreprises et les organismes publics.

Le dispositif de conformité repose sur trois piliers. Ces derniers correspondent aux points principaux explorés par l’AFA lors d’une enquête. Ce sont tout d’abord, l’engagement de l’instance dirigeante, puis la cartographie des risques de corruption et enfin la gestion du risque de corruption.

Les recommandations de l’AFA s’organisent autour des 8 composantes du dispositif de conformité anticorruption. Les composantes sont les suivantes :
  1. Code de conduite ;
  2. Dispositif d’alerte interne ;
  3. Cartographie des risques de corruption ;
  4. Procédure d’évaluation des tiers ;
  5. Procédure de contrôle comptable ;
  6. Dispositif de formation ;
  7. Régime disciplinaire ;
  8. Dispositif de contrôle et d’évaluation interne.
Pour chacune de ces composantes, nous avons sélectionné pour vous 3 points clés, pierres angulaires d’un dispositif anticorruption qui a du chien !