Project Description
Memento : Les recommandations de l’AFA 2021
Mars 2021
En application de la loi Sapin 2, l’Agence française anticorruption (AFA) est chargée d’élaborer des recommandations destinées à aider les entreprises et organismes publics à prévenir et à détecter les faits d’atteinte à la probité.
RÉSUMÉ :
Après trois ans d’activité et tirant les enseignements de ses missions de conseil et de contrôle, l’AFA a publié une mise à jour de ses recommandations le 12 janvier 2021.
Elles définissent les modalités de mise en œuvre d’un dispositif anticorruption. Ce dispositif peut être déployé, de manière proportionnée et adaptée à leur profil de risques, par toutes les entreprises et les organismes publics.
Le dispositif de conformité repose sur trois piliers. Ces derniers correspondent aux points principaux explorés par l’AFA lors d’une enquête. Ce sont tout d’abord, l’engagement de l’instance dirigeante, puis la cartographie des risques de corruption et enfin la gestion du risque de corruption.
- Code de conduite ;
- Dispositif d’alerte interne ;
- Cartographie des risques de corruption ;
- Procédure d’évaluation des tiers ;
- Procédure de contrôle comptable ;
- Dispositif de formation ;
- Régime disciplinaire ;
- Dispositif de contrôle et d’évaluation interne.
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