Les parlementaires refondent le régime des sanctions pour abus de marché

Les Echos, 10/06/2016

Le texte prévoit une peine de 5 ans de prison et une sanction de 100 millions d’euros. Le gendarme boursier pourra proposer des transactions pour des abus de marché.

C’est la fin d’une course contre la montre qui a démarré il y a un an et demi. Sommés par le Conseil constitutionnel de réécrire un nouveau texte avant le 1er septembre 2016, députés et sénateurs ont adopté le 8 juin une proposition de loi pour réformer le système français de répression des infractions boursières.

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2016-06-10T14:40:45+02:00