Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : vers un changement de paradigme pour la RSE ?

Global-compact France, 08/03/2017

Après 4 ans d’intenses débats, le projet de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale. En cas de défaut de plan de vigilance les entreprises encourent une amende civile pouvant atteindre 30 millions d’euros en plus de leur engagement de responsabilité en cas de préjudice..

2019-04-20T14:32:34+02:00