L’indice : Les 8 composantes du dispositif anticorruption

Indice Dispositif anticorruption

Le 12 janvier 2021, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a mis à jour ses recommandations en matière de dispositif anticorruption. Elles définissent les composantes de ce dispositif et les moyens de mise en oeuvre que peuvent déployer les entreprises et organismes publics.

Un dispositif de conformité et anticorruption s’appuie sur 8 composantes principales. Découvrez-les dans notre Mémento sur les recommandations de l’AFA 2021.

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l’AFA a identifié 8 composantes d’un dispositif anticorruption. Parmi ces composantes on retrouve :

  • un Code de conduite ;
  • un dispositif d’alerte interne ;
  • un dispositif de formation ;
  • une procédure d’évaluation des tiers.

Tout d’abord, un code de conduite permet d’illustrer les comportement à adopter ou à interdire via des exemples concrets. Afin que ce code soit efficace, il est recommandé d’adopter un langage clair afin qu’il soit accessible et compréhensible par tous les collaborateurs.

En ce qui concerne le dispositif d’alerte interne, son efficacité repose sur plusieurs piliers :

  • communiquer régulièrement sur le sujet tout en expliquant son fonctionnement ;
  • ouvrir la possibilité de signalement aux collaborateurs extérieurs et/ou occasionnels ;
  • enfin s’assurer de l’aspect exhaustif de ce dispositif.

Pour compléter, un dispositif de formation permet de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs. Il est nécessaire que ces formations soient adaptées au niveau d’exposition des collaborateurs mais aussi spécifiques aux éventuels signalements.

Comme 4ème composante, une procédure d’évaluation des tiers. Tout d’abord, il faut que cette procédure soit formalisée de manière claire pour ensuite identifier les tiers à évaluer. Évaluation qui offre une formation et une sensibilisation.

Ces 4 premières composantes constituent la clés d’un dispositif anticorruption efficace.

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2022-02-16T15:41:03+01:00février 15th, 2022|