L’indice : Les 3 piliers du dispositif de conformité

Indice dispositif de conformité

Le 12 janvier 2021, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a mis à jour ses recommandations en matière de dispositif anticorruption. Elles définissent les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif que peuvent déployer les entreprises et organismes publics.

Un dispositif de conformité et anti-corruption s’appuie sur 3 piliers principaux. Découvrez-les dans notre Mémento sur les recommandations de l’AFA 2021.

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Après 3 ans d’activité, l’AFA a tiré des enseignements permettant d’identifier 3 piliers qui composent le dispositif de conformité. Ces 3 piliers sont :

  • l’engagement de l’instance dirigeante ;
  • la cartographie des risques de corruption ;
  • la gestion du risque de corruption.

En ce qui concerne l’engagement de l’instance dirigeante, il est recommandé que cette dernière soit responsable de l’efficacité du dispositif anticorruption et qu’elle mette à disposition des moyens d’actions en lien avec ce dispositif.

La cartographie des risques de corruption permet d’articuler l’ensemble du dispositif, de comprendre et d’évaluer les risques et de définir les 8 composantes du dispositif.

Enfin, la gestion du risque de corruption est un moyen de prévenir les risques, détecter et sanctionner les manquements, évaluer et contrôler le dispositif. Cela permettant, in fine, d’améliorer ce dispositif.

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2022-02-03T11:40:27+01:00février 1st, 2022|