Les émetteurs très attendus sur la clarté de leurs ratios d’équité

Jeudi 04/02/2021

Dans un bel ensemble, investisseurs et autorité de contrôle partagent le même constat : les ratios d’équité publiés l’an dernier par les émetteurs sont peu comparables. Les méthodologies présentées, pour la première fois il est vrai, le sont a minima et ne permettent pas d’apprécier convenablement les chiffres. D’autant plus que les explications qui les accompagnent sont bien maigres. En cause notamment, le périmètre retenu, les éléments pris en compte pour le calcul des rémunérations et donc au final les ratios d’équité. 

L’Afep avait pourtant publié voici un an des « Lignes directrices sur les multiples de rémunération ». Les émetteurs étaient ainsi encouragés à indiquer dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise s’ils se sont bien référés à ces lignes directrices pour construire leur méthodologie. On appelle cela de la bonne pratique de place. Les émetteurs ayant pris une autre voie devaient alors préciser la méthodologie adoptée en lieu et place permettant d’expliquer et donc de comprendre le ratio. 

Pour ce qui est du périmètre, le code Afep-Medef recommandait la prise en compte du périmètre le plus représentatif par rapport à la masse salariale ou les effectifs en France des sociétés dont elles ont le contrôle exclusif. Du côté de la rémunération, ces fameuses « lignes directrices » mettaient en avant la nécessité de cohérence dans les éléments pris en compte pour les salariés et ceux retenus au numérateur pour les mandataires sociaux. Problème, pour ces derniers, les ratios présentés n’incluaient pas certains éléments, à commencer par la rémunération long terme : les stock-options, ou autres actions de performance… 

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Les rappels utiles de l’AMF sur le périmètre, la méthodologie

Tandis que certaines entreprises n’ont pas présenté le ratio au niveau de la société cotée, pourtant obligatoire, l’AMF a rappelé fin novembre dans son Rapport 2020 sur le Gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées que « la publication au niveau de la société cotée des ratios entre la rémunération de chacun des dirigeants concernés et la rémunération moyenne et médiane des salariés (sur une base équivalent temps plein), est obligatoire ».

Pour cette année, les principales attentes concernent les éléments entrant dans les rémunérations court et long termes et des précisions sur les périmètres pris en compte 

Plus récemment, dans son Guide d’élaboration des documents d’enregistrement universels (DEU) paru en janvier 2021, l’AMF incite les entreprises à retenir un ratio d’équité « sur la base d’un périmètre jugé représentatif par cette société. Ce périmètre devrait être précisément défini et la société devrait justifier en quoi il est représentatif ». De même, si une entreprise fait le choix de ne pas prendre en compte tout ou partie des éléments de rémunération du dirigeant, l’AMF recommande « qu’elle justifie ce choix et explique quels éléments de rémunérations n’ont pas été pris en compte et en rappelant les montants. Enfin, les rémunérations long terme étant particulièrement importantes, les sociétés devraient présenter dans le détail la méthodologie retenue et son application concrète ».

Autre recommandation de l’AMF : les sociétés doivent présenter, pour l’évolution annuelle des performances de la société, « les indicateurs de performance qu’elles utilisent habituellement dans leur communiqué de résultats ».

Un fort risque de réputation pour 2021

Pour Hélène Solignac, experte Labrador en Gouvernement d’entreprise, « les ratios d’équité sont un véritable outil de gouvernance, dont le Conseil doit s’emparer. Les pratiques de rémunération doivent être pilotées par ce même Conseil. C’est un enjeu de cohésion sociale. Il y a un risque fort de réputation pour les entreprises. C’est un sujet déjà très sensible, mais en 2021, une attention très particulière sera portée sur l’écart de traitement observé entre salariés et dirigeants pour cette année Covid »

Au niveau européen, la Commission travaille actuellement sur la présentation de deux ratios : l’un obligatoire, au niveau de la société cotée, et l’autre à la discrétion de la société, au niveau du groupe. Un second ratio d’autant plus pertinent si les performances tiennent compte des performances de l’ensemble du Groupe.

Beñat Caujolle

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2021-02-04T10:39:11+01:00février 4th, 2021|