« Les AG virtuelles ne doivent pas devenir la règle »

Jeudi 15/10/2020

Pas de questions orales, pas de modifications de projets de résolution en séance et pas plus de révocation possible d’un administrateur. Les assemblées générales (AG) à huis clos de 2020 ont mis à mal le bon jeu de la démocratie actionnariale. Il faut inventer une sorte d’AG hybride avec une partie digitale de plus en plus importante et revoir la réglementation sur la possibilité d’exercer ses droits au moment de l’assemblée.

Entretien avec Aldo Sicurani, délégué général de la Fédération des investisseurs individuels et des Clubs d’investissement (F2iC)

  • Quel retour d’expérience feriez-vous des assemblées générales à huis clos de ces derniers mois ? 

Une impression mitigée. Certes, les assemblées générales virtuelles ont permis de toucher une audience plus large. En direct ou en différé, bien plus d’actionnaires individuels ont pu participer à des événements jusqu’à présent locaux. Dans l’urgence, beaucoup d’entreprises de toutes tailles ont fait des efforts de retransmission de ce rendez-vous très attendu par leurs actionnaires. Mais force est de constater que les actionnaires individuels n’ont pu agir ou intervenir en direct. Pas de questions orales, pas de modifications de projets de résolution en séance et pas plus de révocation possible d’un administrateur. Au final, nous avons eu des actionnaires individuels plus spectateurs qu’acteurs. Les débats ont été plus courts et nombreux ont été ceux qui ont eu la désagréable impression d’être dans une chambre d’enregistrement. Il n’y a qu’à voir le faible nombre de votants chez ces mêmes actionnaires. 

La France est loin d’être un cas isolé. L’association d’actionnaires individuels allemands (DSW) a fait appel cet été à l’organisation européenne d’associations d’investisseurs, Better Finance, pour analyser le ressenti général des actionnaires individuels européens sur la tenue des AG en 2020.  Better Finance a transféré ces dernières semaines un questionnaire à la quarantaine d’associations nationales qu’elle regroupe, dont la F2iC qui a interrogé ses membres et fait remonter leurs réponses. Les résultats sont attendus pour le début du mois de décembre.

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  • Il n’y aurait pas grand-chose de positif à retenir de ces événements digitaux ? 

Nous ne sommes pas par principe contre les assemblées générales virtuelles. Mais elles ne doivent pas devenir la règle. Il faudrait en fait inventer une sorte d’assemblée générale hybride, pas que digitale, même si cette dernière partie a vocation à prendre une part plus importante. Il faut mettre en place des règles claires, des outils qui permettent aux actionnaires de participer comme dans une assemblée générale (questions, votes) en présentiel. Les assemblées dites à « huis clos » sont encore possibles jusqu’au 30 novembre. La récente tentative de prolonger cette possibilité de « huis clos » par un décret porté par un député nous incite à la vigilance. Il y a quand même eu pendant cette saison inédite des assemblées générales 2020 un grand nombre d’initiatives heureuses, mais aussi son lot de dysfonctionnements mettant à mal le bon jeu de la démocratie actionnariale.

« Moins de la moitié des entreprises ont publié un communiqué pour préciser les règles de participation à l’AG à huis clos »

  • Par exemple ?

La digitalisation des votes et des échanges a bondi : 84 % des sociétés du SBF 120 ont permis le vote électronique pré-AG et 73 % ont donné à leurs actionnaires la faculté de poser des questions par e-mail. C’est beaucoup et peu à la fois puisque toutes les AG se sont tenues à huis clos. Moins de la moitié des entreprises ont publié un communiqué pour préciser les règles de participation à l’AG à huis clos. Autre exemple : un tiers des sociétés n’a pas fait mention sur le site internet de la possibilité de donner « mandat à un tiers » ni n’a donné de précision des modalités pratiques pour le faire. Enfin, les questions orales pendant l’AG ont pratiquement disparu.

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  • L’an prochain, les entreprises n’auront plus l’excuse de l’urgence… 

Nous ne souhaitons pas une reconduction en l’état du décret du 25 mars qui donne trop de souplesse à l’organisation des assemblées générales. Il faut redonner la parole et le plein exercice du droit de vote à l’actionnaire individuel. Il faudra aussi une mise à jour, voire une refonte de la réglementation sur la possibilité d’exercer ses droits au moment de l’assemblée. Une évolution d’autant plus indispensable avec l’entrée en application de la directive Droit des actionnaires. 

Propos recueillis par Beñat Caujolle

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2020-10-15T10:11:12+02:00octobre 15th, 2020|