IFRS 16 : vos contrats de location vont modifier vos bilans

Le 13 janvier dernier, l’IASB a publié IFRS 16, sa norme sur les contrats de location, dont l’application est prévue au 1er janvier 2019. La plupart des sociétés sont concernées et certaines pourraient voir leur dette bondir en raison de cette nouvelle comptabilisation. Les émetteurs doivent se préparer à communiquer au marché.

En matière de normes comptables, il n’est jamais trop tôt pour s’atteler à la tâche ! Avec IFRS 16 sur les contrats de location, dont l’application est prévue au 1er janvier 2019, les entreprises auront du pain sur la planche. Le 13 janvier dernier, après sept années de travaux, le normalisateur comptable international, l’IASB, a enfin publié cette nouvelle norme, qui vient révolutionner la comptabilisation des contrats de location. Elle doit permettre une plus grande transparence des bilans des entreprises et faciliter la comparaison entre sociétés pour les analystes.

La dette va se dégrader, mais l’Ebitda s’améliorer

Aujourd’hui, les contrats de location simples sont comptabilisés dans le seul compte de résultat, avec une présentation hors bilan en annexe. Demain, ces mêmes contrats devront figurer dans le compte de résultat (amortissement et frais financiers) et au bilan, à l’actif comme au passif.

Des bilans qui pourraient gonfler très fortement pour certains acteurs. L’IASB estime à près de 3.000 milliards de dollars l’impact pour les sociétés utilisant les IFRS ou les US GAAP. Avec cette augmentation de la dette, les ratios financiers, notamment de rentabilité, vont se détériorer. Or ils sont habituellement utilisés dans les covenants bancaires. Les entreprises devront alors particulièrement soigner leur communication avec le marché, et expliquer avec pédagogie les changements pour leurs indicateurs clés. A son habitude, l’AMF demandera progressivement aux sociétés d’anticiper dans leur rapport annuel l’impact du changement de norme, de manière qualitative puis quantitative.

Les compagnies aériennes et la distribution sont particulièrement concernées

Tous les effets ne seront pas négatifs. En comptabilisant les loyers en amortissement et charges financières (en bas du compte de résultat), au lieu d’une simple charge opérationnelle, l’Ebitda sera mécaniquement réévalué. Mais compte tenu de frais financiers plus élevés au début du contrat, l’impact sur le bénéfice net sera plus fort les premières années du contrat de location.

Ce changement va concerner la plupart des entreprises. Parmi les secteurs les plus touchés figurent en premier lieu les compagnies aériennes, qui généralement louent leurs avions, mais aussi les télécoms, et la plupart des sociétés pour leur flotte automobile et leur parc industriel et informatique. Toutes celles louant leurs locaux sont aussi concernés, en particulier le secteur de la distribution.

Des investissements humains et financiers importants

Autre difficulté de la norme, la définition du contrat de location. IFRS 16 fixe comme critère la notion de contrôle de l’utilisation du bien loué. Autrement dit, les sociétés devront se pencher sur leurs contrats actuels pour étudier si elles dirigent ou pas l’utilisation de l’actif loué et si elles bénéficient des avantages économiques provenant de l’utilisation de cet actif. Ce qui pourrait les amener à requalifier des contrats de services en contrats de location. Un travail de longue haleine qui pourrait nécessiter de mettre en œuvre des bases de données sur tous les contrats concernés. Soit un coût matériel et humain non négligeable… Seule concession offerte par l’IASB, les contrats de moins d’un an et ceux portant sur des actifs de faible valeur échapperont à cette norme. Plus stratégiquement, certaines entreprises pourraient s’interroger sur la pertinence ou d’acquérir certains actifs plutôt que de les louer.

Reste aussi à attendre les conclusions du normalisateur comptable américain, le FASB, qui devrait publier dans les prochaines semaines sa propre norme sur les contrats de location. Malgré les efforts de convergence avec l’IASB, il devrait proposer un modèle différent, qui ne facilitera pas la comparaison entre sociétés européennes et américaines….l’inverse de l’objectif souhaité !

Thomas Fenin

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2019-04-20T14:32:46+02:00