HTML, iXBRL, ESEF : le compte à rebours a commencé

Interview de Marie Seiller, Directrice de la Direction des affaires comptables à l’AMF

Marie Seiller revient ici pour nous sur les actions à entreprendre par les entreprises qui vont devoir déposer en 2021 leur RFA* ou URD (Document d’enregistrement universel) auprès de l’AMF sous un autre format : HTML et iXBRL. L’occasion aussi d’apporter quelques précisions sur des questions en suspens : le regard des auditeurs sur le iXBRL, la possibilité d’avoir un URD en anglais en France et la mise en place prochaine de tests de dépôt.

Autant de raisons de bien prendre son temps pour être prêt dans les temps. L’expérience américaine du démarrage du iXBRL nous montre qu’il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Nous ne manquerons pas de revenir régulièrement sur ce sujet pour vous apporter, étape par étape, de la pédagogie sur ce changement.

En 2020 entrera en vigueur un reporting électronique harmonisé au niveau européen (ESEF: : European Electronic Single Format). Quelles sont les entreprises concernées ?

Toutes les entreprises soumises à la directive Transparence sont concernées. Elles devront ainsi déposer sous format HTML leur rapport financier annuel (RFA) 2020 ou leur Document d’Enregistrement Universel (URD) de la même année si celui-ci fait office de RFA. En plus, les entreprises qui publient des comptes consolidés en IFRS vont devoir étiqueter (« tagged ») leurs états primaires 2020 et tous leurs états financiers à partir de 2022 avec le format iXBRL.

Que vont devoir faire les entreprises ? Les principales contraintes techniques à lever ?

Il y a deux changements majeurs pour les entreprises. Il va tout d’abord s’agir de changer le format du document déposé. Aujourd’hui, c’est un PdF, demain le format devrait être du HTML. Ensuite, celles qui publient des comptes consolidés en IFRS vont devoir étiqueter (« tagged ») leurs états en faisant appel au format iXBRL ce qui nécessite une anticipation. Une question demeure : les auditeurs vont-ils ou non devoir se prononcer sur le format iXBRL. Nous espérons une réponse pour cet été.

Est-ce que la version anglaise du RFA/URD devra également être traitée en version HTML en France ?

La version en HTML est la version officielle. Donc, à ce stade, en France, la version Française doit être en HTML, pas nécessairement l’anglaise. Mais attention, la directive Prospectus 3 qui va entrer en vigueur cet été pourrait ouvrir la possibilité d’avoir un URD en anglais en France pour certaines sociétés. Auquel cas, la version officielle sera la version anglaise qui devra être en HTML et « taggée ».

« Il serait catastrophique d’appauvrir cette qualité de l’information pour une seule histoire de format »

Les émetteurs auront-ils la possibilité d’effectuer des tests pour s’assurer que leur dépôt est bien « validé », et si oui à partir de quand et pendant combien de temps ?

Le sujet est encore en discussion. Chaque pays va mettre en place ses propres modalités pratiques. En France, le dépôt se fera toujours de la même façon auprès de l’AMF et normalement avec le même logiciel. Nous réfléchissons à la mise en place de tests. Une décision sera prise d’ici l’automne.

Pourra-t-on déposer auprès de l’AMF autre chose qu’un format HTML (PdF, fichiers liés, ..) ?

A priori non …. Le RFA ou l’URD devra être déposé en HTML. Rien d’autre.  

La version HTML ne risque-t-elle pas d’appauvrir la qualité de l’information délivrée et notamment les efforts de pédagogie réalisés par les émetteurs ces dernières années ?

Il est clair que les entreprises ont fait ces dernières années de gros efforts de clarté, de pédagogie dans la présentation de leurs états financiers, de leurs RFA et documents de référence. Et nous avons bien conscience qu’il serait catastrophique d’appauvrir cette qualité de l’information pour une seule histoire de format. Parmi les pistes à travailler, figurent en bonne place le développement et donc l’enrichissement du format HTML. Il nous semble primordial que les démarches de pertinence, cohérence et clarté de l’information financière continuent.

Par ailleurs, rien n’empêchera une entreprise de mettre en ligne sur son site toute l’information qu’elle souhaite et sous les formats de son choix comme des PdF. À partir du moment où le RFA ou URD est également disponible sous le format requis HTML avec iXBRL.

Propos recueillis par Beñat Caujolle

*RFA : Rapport financier annuel

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2019-05-16T15:10:18+02:00