Éthique et conformité, dites haut et fort ce que vous faites déjà !

Ces dernières années, les entreprises ont dû faire face à une avalanche de dispositifs réglementaires :  Loi Sapin II, devoir de vigilance, déclaration de performance extra-financière (DPEF), Règlement européen sur les Abus de marché (Mar) sur la Protection des données (RGPD)… La liste est longue. Les entreprises relèvent le défi de la conformité et tentent de répondre à l’ensemble de ces exigences. Problème, cela ne se voit pas ou si peu. Il serait grand temps de sortir de la contrainte de l’urgence pour mettre en valeur le travail déjà accompli et le rendre plus visible et accessible.

Les risques et l’éthique ne sont plus dissociables. Or, rares sont les groupes à centraliser éthique et conformité. Il y a clairement un éclatement des responsabilités et un manque de communication entre les différentes directions, fonctionnement en silos oblige. Le temps est désormais venu d’imaginer et de structurer au sein des entreprises une vision d’ensemble des risques. De repenser le périmètre et l’organisation de leur gestion autour d’une cartographie unique. Celle-ci intègrerait tous les risques, financiers et extra-financiers, locaux et globaux, multidimensionnels et interdépendants.

Cette vision d’ensemble serait la meilleure réponse à l’exigence générale de conformité (autorités, publics et investisseurs). Et la plus efficace pour répondre aux attentes, parfois divergentes, des différents régulateurs : l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil), l’Agence Française Anticorruption (AFA), sans oublier les codes ou autres recommandations d’institutions type Afep-Medef ou encore AFG ou encore les nombreux questionnaires des agences spécialisées.

Vision d’ensemble = gain de temps !

Alors qui mènera à bien ce travail salutaire de cohérence et de vision d’ensemble ? Et pourquoi pas les Relations investisseurs ?  Le Compliance officer ? Le Contrôle des risques interne ? Pour le « faire savoir », on pourrait en tout cas se servir de l’énorme travail réalisé ces dix dernières années sur la communication financière. Les Relations investisseurs savent agréger des contenus divers pour en faire de solides présentations. Et elles travaillent désormais étroitement avec bon nombre de directions : générale, financière, juridique, ressources humaines mais encore développement durable, Risk management, compliance… Alors, bien désolé au regard des responsabilités qui leurs incombent déjà, mais qui mieux qu’elles pourraient rassembler l’ensemble des publications dédiées ?  

En attendant la mise en œuvre de la Loi Pacte, les entreprises devraient rassembler leurs efforts de conformité et faire de l’éthique un élément crucial de la culture et de la stratégie des entreprises. Et communiquer en mettant sous les projecteurs les chartes éthiques et codes de conduite (fournisseurs, anti-corruption, RGPD…) et, dans la mesure du possible, dans toutes les langues d’implantation du groupe. Pas besoin de chercher à tout dire.  Juste l’essentiel de ce qui existe, rassemblé et mis en forme, de manière claire et accessible. Le tout sous la forme de mini-site dédié ou d’un onglet « Ethique et Conformité »… Juste à côté de celui « Investisseurs ».

Beñat Caujolle

2019-04-20T14:32:19+02:00