L’éthique et la conformité selon Labrador
Bâtir une conformité réglementaire efficace et utile au service de l’éthique
La multiplication des réglementations – Loi Sapin 2, RGPD, devoir de vigilance… – place aujourd’hui l’éthique et la conformité réglementaire au centre des préoccupations des entreprises et dans le viseur des investisseurs et de la société civile. Avec au-delà des risques financiers et juridiques, des enjeux majeurs de réputation et d’attractivité.
Comment relever ces nouveaux défis ?
DE LA CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE …
Une majorité d’entreprises se contente d’une conformité strictement « documentaire » avec un minima juridique, laissant de côté sa mise en œuvre effective et donc sa performance. Or, sans comportement adapté, il n’y a pas d’éthique.
Le régulateur ne s’y trompe pas et exige désormais :
- une conformité opérationnelle et pédagogue.
- une conformité engagée, incarnée au plus haut niveau.
L’accessibilité, la pédagogie et la clarté des dispositifs de conformité réglementaire est essentielle pour répondre aux enjeux de l’éthique et d’une compliance d’avenir, performante et créatrice de valeur.
… À LA CULTURE ÉTHIQUE.
UN CADRE RÉGLEMENTAIRE POUR L’ÉTHIQUE ET LA CONFORMITÉ
Les dispositifs de conformité réglementaires essentiels
Code de conduite anticorruption
où en sont les entreprises françaises ?
Notre étude sur les codes de conduite anticorruption :
Avec l’adoption de la loi Sapin II, près de 1 600 entreprises françaises ont dû se doter de politiques et de dispositifs anticorruption. A commencer par la publication d’un code anticorruption (ou charte éthique intégrant le code des conduite des affaires/anticorruption).
Notre étude démontre des niveaux d’avancement et de maturité très hétérogènes au sein des entreprises du SBF 120.
Les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) publiées en janvier 2021 et la publication des deux décisions rendues par la Commission des sanctions confirment et précisent l’enjeu de passer d’une conformité juridique et documentaire à une compliance claire et opérationnelle.
Memento pédagogique
Notre memento sur les recommandations de l’AFA :
En application de la loi Sapin 2, l’Agence française anticorruption (AFA) est chargée d’élaborer des recommandations destinées à aider les entreprises et organismes publics à prévenir et à détecter les faits d’atteinte à la probité.
Parce que ce n’est pas toujours facile, Labrador Ethics & Compliance a réalisé cette infographie pour vous aider à y voir plus clair…
L’ORÉAL TÉMOIGNE
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