ESEF, l’Autorité des normes comptables (ANC) simplifie grandement la vie des entreprises

Jeudi 12 mars 2020

Entretien avec Mathieu Floquet, Chef de projet à l’ANC.

L’Autorité des normes comptables (ANC) a réalisé un exercice complet de mapping sur la taxonomie ESEF (European Single Electronic Format). Elle vient de mettre en ligne sur son site sa recommandation pour chaque ligne des états de synthèse.

L’ANC vient de réaliser le mapping sur la taxonomie ESEF et de rendre public le résultat de vos travaux sous forme de recommandation. Pourquoi avoir pris une telle initiative ?

Nous suivons le chantier ESEF depuis 2015. En janvier 2019, soit deux ans avant son entrée en vigueur, les membres de la Commission des normes internationales de l’ANC nous ont fait état des difficultés que pourraient rencontrer les entreprises lors du balisage des états financiers. (NDLR : les états financiers des comptes ouverts à compter du 1er janvier 2020 devront être codés conformément au règlement UE 2019/815).

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« Notre travail a consisté à recommander pour chaque ligne des états de synthèse une balise de la taxonomie ESEF » 

Notre travail a donc consisté à recommander pour chaque ligne des états de synthèse une balise de la taxonomie ESEF. Ce travail a fait l’objet d’une recommandation (N° 2020-02) qui a été approuvée par le collège de l’autorité le 6 mars dernier. Cette recommandation, qui a vocation à évoluer avec les mises à jour à venir de la taxonomie, est désormais en ligne sur le site de l’ANC.

Quels sont les outils que vous avez utilisés ? Quelles ont été les principales difficultés rencontrées ?

Nous n’avons pas utilisé d’outil particulier. Nous sommes en fait partis de l’actualisation des modèles d’états de synthèse, notamment suite à l’adoption des normes IFRS 9, 15 et 16, à travers une nouvelle recommandation (N°2020-01) sur les états financiers en IFRS. Ensuite, nous avons mis en place un groupe de travail d’une vingtaine de personnes, essentiellement des régulateurs, des préparateurs, des entreprises, des utilisateurs (analystes) et des auditeurs. De septembre 2019 à janvier 2020, différents travaux ont été menés en séances et chacun des participants a pu confronter les propositions au sein de ses propres institutions. Les retours ont été nombreux et précieux.  Nous avons pu aussi nous appuyer sur les expériences d’entreprises françaises qui publient leurs comptes en IFRS et qui sont cotées aux Etats-Unis et sur celles qui ont participé à un test de l’ESMA en 2017.

La principale difficulté a été d’étiqueter (de « tagger ») certaines lignes des états de synthèse avec des balises standards correspondantes. Nous avons fait des propositions de création d’extension, avec un ancrage sur balise. Si chaque extension a vocation à être propre à chaque entreprise, l’objectif est de faire en sorte que les extensions soient un jour intégrées dans la taxonomie de base.

« C’est à la taxonomie de s’adapter aux états de synthèse et non l’inverse ! »

Quels sont les premiers conseils que vous pourriez donner aux entreprises ?

Les entreprises vont pouvoir confronter leurs états de synthèse avec la recommandation de l’ANC désormais mise à jour. Pour les lignes communes avec la recommandation, elles pourront alors s’appuyer sur notre proposition de balisage, il leur restera à traiter les lignes qui leur sont propres. En tout état de cause, ce travail de codification ne devrait pas les amener à modifier le format de leurs états de synthèse. C’est à la taxonomie de s’adapter aux états de synthèse et non l’inverse ! Les mettre en cohérence et travailler sur les lignes qui divergent. Pour mémoire, les premiers RFA au format XHTML/iXBRL seront déposés en 2021 pour les comptes 2020.

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Propos recueillis par Beñat Caujolle

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2020-03-24T14:45:14+01:00mars 12th, 2020|