Documents d’enregistrement universels en contrôle a posteriori : mise à jour des modalités de dépôt

AMF 26/03/2021

Suite à l’entrée en vigueur du du Règlement Délégué (UE) 2019/815 et de la mise en service du nouveau portail ESMA, l’AMF en profite pour faire un rappel des modalités de dépôts. 

2021-03-31T10:41:14+02:00mars 26th, 2021|