Document d’enregistrement universel (DEU), un guide complet pour bien faire

Jeudi 21/01/2021

L’AMF a sorti le grand jeu en ce tout début d’année 2021. Quelques jours avant d’avoir confirmé le report optionnel d’un an de la publication des comptes au format Esef, l’Autorité a publié son guide d’élaboration du document d’enregistrement universel (DEU). Un outil de travail précieux pour les émetteurs dont les documents sont censés être un concentré de « Matérialité, Complétude, Cohérence, Compréhensibilité et Comparabilité ».

Après une première année d’application de la réglementation Prospectus 3, la nouvelle édition du Guide d’élaboration des documents d’enregistrement universels (DEU) regroupe les recommandations de l’AMF et les orientations de l’ESMA. Ces dernières datent de juillet et, en attendant la traduction officielle, L’AMF a fait le travail. Saluons l’attention toute particulière que l’AMF a porté à la présentation de son guide, avec un recours à la couleur et aux encadrés, pour offrir des repères de lecture et faciliter l’accessibilité à l’information. 

Articulation entre supports pour plus de cohérence 

Dans sa première partie, le Guide présente les principes généraux relatifs à l’élaboration du DEU : format, contenu, langue, diffusion… L’articulation a été précisée entre le DEU et les autres supports d’information publiés par les émetteurs (rapport financier annuel, rapport de gestion, rapport intégré, déclaration de performance extra-financière, rapport sur le gouvernement d’entreprise, etc.). Un maître mot : la cohérence. Cohérence sur la présentation de la stratégie, des modèles d’affaires, avec des indicateurs clés usuels, que l’on retrouve d’ailleurs dans l’information financière périodique. Des renvois précis d’une partie à l’autre, d’une rubrique à l’autre, sont également recommandés pour éviter redites et répétitions. Sauf pour le chapitre Risques qui doit regrouper l’ensemble des risques.

Un maître mot : la cohérence. Cohérence sur la présentation de la stratégie, des modèles d’affaires, avec des indicateurs clés usuels,

La deuxième partie déroule les différentes rubriques du DEU, telles que prévues par la règlementation européenne, accompagnées des recommandations de l’ESMA et de l’AMF.  Cette dernière a au passage rassemblé dans ce guide deux documents désormais obsolètes, le guide d’élaboration des documents de référence et le guide d’élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes. La troisième partie intègre les positions et recommandations de l’AMF spécifiques aux informations financières pro forma.

L’AMF montre l’exemple

Parmi les nombreuses recommandations, trois sont à souligner. La première concerne les tables de concordance pour lesquelles l’AMF a intégré deux modèles (à suivre) : Rapport financier annuel et Rapport de gestion. Cette dernière est très complète et reprend l’ensemble des autres rapports qui peuvent être intégrés ou joints (Rapport sur le gouvernement d’entreprise ou DPEF). L’objectif est simple : faciliter la recherche d’informations. Les émetteurs ont semble-t-il ici une bonne marge de progression. 

La deuxième porte sur la mise à jour de la doctrine relative à la présentation des rémunérations (ordonnance du 27 novembre 2019). Là encore, l’AMF fait œuvre de pédagogie avec la présentation des tableaux mis à jour que doivent produire les émetteurs. 

La troisième porte sur le ratio d’équité et reprend le Rapport 2020 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants. Il s’agit ici des mises à jour des réglementations européenne et nationale. 

De nombreuses autres recommandations, sur les facteurs de risques, les objectifs, les prévisions de résultat, etc. complètent le guide d’élaboration des prospectus. Nous ne manquerons d’en reparler ici très prochainement !

Lire aussi : URD 2020 : premier observatoire thématique Labrador

Quelques évolutions sur les modalités de dépôt

Les modalités de dépôt évoluent à la marge, après la décision de report d’un an de l’ESEF. Un report optionnel, car un émetteur peut tout à fait, dès cette année, déposer au format XHTML. Ils sont d’ailleurs nombreux à saisir cette opportunité de test grandeur nature. Mais attention, il faut alors respecter les exigences de ce règlement. Et si, comme l’affirmaient 76 % des émetteurs*, les émetteurs choisissent de mettre un PDF à disposition en plus du format déposé à l’AMF, il est recommandé de mentionner sur la couverture du PDF que ce deuxième document est une reproduction de la version déposée auprès du régulateur. 

Une V2 de ce guide devrait sortir courant février. Elle intégrera des mises à jour de traduction du côté de l’ESMA, mais aussi des changements de numérotation du Code de Commerce, qui a été quelque peu modifié avec la dernière ordonnance et son décret d’application du mois dernier. À suivre…

Beñat Caujolle

*Source étude Labrador – Grant Thornton – Mai 2020

Pour toute question ou demande de renseignements, contactez-nous : labradorleblog@labrador-company.com

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2021-03-23T17:08:25+01:00janvier 21st, 2021|