Des réflexions concrètes pour encadrer les campagnes activistes

Jeudi 05 décembre 2019

Le Club des juristes a mis en place une commission multidisciplinaire chargée de faire un point complet sur les questions que pose la montée en puissance de l’activisme actionnarial et de proposer des améliorations à l’environnement juridique et aux pratiques observées. 

Présidé par Michel Prada, que nous remercions pour sa relecture bienveillante de notre billet, ce groupe de travail, vient de publier son rapport. Un rapport de 90 pages qui fait largement le tour de la question et multiplie les pistes d’amélioration de l’encadrement juridique et des bonnes pratiques. Un rapport qui tombe à pic. 

Avec 58 campagnes européennes, 2018 a en effet été qualifiée d’année record de l’activisme. Les fonds activistes font désormais pleinement partie du paysage boursier. Les Pouvoirs publics se sont emparés du sujet. Après quelques prises de parole du ministre de l’Economie et des Finances au printemps dernier, l’Assemblée nationale vient de boucler une mission d’information sur l’activisme social. De leurs côtés, les entreprises s’inquiètent de certains tapages médiatiques et visions « court-termistes ». L’Afep et Paris Europlace ont entamé des réflexions en la matière. 

Lire aussi : « L’effet surprise des activistes »

3 grandes pistes de réflexions et 10 recommandations 

Après avoir relevé la difficulté de définir un activisme actionnarial par construction hétérogène et passé en revue les comportements parfois discutables de ces acteurs, le groupe de travail a dans son rapport identifié dix recommandations souvent très concrètes autour de trois grandes pistes de réflexions : 

> L’encadrement des campagnes activistes

  • Un renforcement du dispositif de transparence s’appliquant aux investisseurs prenant des positions publiquement (niveaux de participation, types des titres détenus, couverture)
  • La soumission des informations publiques diffusées par les activistes, dans le cadre d’une campagne, à des règles comparables à celles qui s’appliquent aux recommandations d’investissement
  • Faire en sorte que les activistes s’abstiennent de communiquer pendant les « quiet periods » auxquelles sont soumis les émetteurs
  • Un renforcement de la règlementation actuelle sur la transparence de la constitution des positions courtes
  • Priver l’emprunteur du droit de vote attaché aux actions prêtées

> L’amélioration du dialogue entre émetteurs et investisseur

  • Créer une plateforme de dialogue actionnarial permettant aux investisseurs de mettre en commun leurs revendications
  • Faire en sorte qu’un dialogue se mette systématiquement en place avant le lancement d’une campagne activiste publique :  les émetteurs doivent disposer d’un délai suffisant pour répondre aux arguments soulevés, pour corriger d’éventuelles erreurs
  • Réexaminer la méthode d’élaboration du code de gouvernement d’entreprise afin de s’assurer d’une plus large acceptation de la part des investisseurs 

> Les réflexions sur le rôle de l’AMF et de l’ESMA

  • Un renforcement des moyens et du rôle de l’AMF, afin de permettre d’exiger que les investisseurs, et pas seulement les émetteurs, corrigent ou complètent leurs déclarations publiques
  • Les comportements susceptibles de permettre la caractérisation d’une action de concert dans le cadre d’une campagne activiste doivent être précisés à l’instar de la liste blanche élaborée par l’ESMA pour la directive OPA

Voir aussi : « Etre prêt face à la montée des fonds activistes »

Beñat Caujolle

Pour toute question ou demande de renseignements, contactez-nous : labradorleblog@labrador-company.com

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2020-04-10T14:52:53+02:00décembre 5th, 2019|