Covid-19, des Brochures de convocation remaniées

Jeudi 16/04/2020

Avec la crise sanitaire que nous vivons, les dates d’Assemblées générales ont été un peu « bousculées ». Au 14 avril, hors exercices décalés (soit 4 sociétés), 106 entreprises du SBF 120 ont communiqué la date de leur Assemblée générale (AG). Les dix sociétés restantes ont reporté leur AG sans en fixer la date précisément, ou n’ont pas encore communiqué sur le sujet. Le Covid-19 s’est également invité comme sujet dans les Brochures de convocation, documents publiés par 92 % des sociétés*.

La date moyenne de tenue des AG est désormais le 22 mai : 53 % des AG se sont tenues ou se tiendront avant cette date, 47 % se passeront après le 26 mai. À ce jour, 42 Brochures ou livrets de convocation à l’Assemblée générale sont actuellement disponibles sur les sites internet des émetteurs clôturant leurs comptes au 31 décembre et dont les AG se tiennent au plus tard le 19 mai. Comme en 2019, 4 émetteurs n’ont pas publié ou ne publieront pas de document d’AG en plus des publications obligatoires au BALO. A contrario, 3 sociétés dont l’AG se tient après le 26 mai ont d’ores et déjà publié leur Brochure de convocation, en plus de l’avis de réunion publié au BALO.

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Avertissement et modalités pratiques de participation aux AG

La crise sanitaire du Covid-19 est évoquée dans 76 % des documents publiés à date. Ceux où n’apparaît aucune mention sont en fait parus avant l’entrée en confinement et correspondent à des AG qui se tenaient au plus tard le 16 avril. À l’exception d’une AG, dont la date a été reportée en juin. On peut donc dire que le Covid-19 s’est invité dans 100 % des documents des prochaines AG. Quand il est évoqué, le sujet est présent dans 3 ou 4 parties du document en moyenne.

Un Avertissement a été intégré dans 75 % des documents. Il est très présent dans les « Modalités pratiques de participation à l’Assemblée générale » -, sous forme d’un avertissement, un paragraphe, ou encore un encadré – , qui rappellent dans 81 % des documents que la tenue de l’AG se fait ou se fera hors la présence physique à l’événement. Les entreprises invitent en conséquence les actionnaires à voter à distance (via internet ou correspondance).

Les sections « Objectifs/Perspectives » de l’Exposé sommaire évoquent dans 62 % des Brochures les conséquences du Covid-19 sur les performances de l’entreprise. Il y est question de mise à jour des objectifs ou de leur suspension en attendant la possibilité de pouvoir estimer plus précisément l’impact. Très peu de données chiffrées accompagnent ces annonces (moins d’un quart des documents).

Dividendes et rémunérations 

Le Covid-19 est également évoqué dans 50 % des messages du Président ou du Conseil d’administration. Dans 1 document sur 2, c’est la résolution consacrée au dividende qui est impactée par l’épidémie, avec l’annonce de la réduction ou de la suppression du dividende versé.  Près de 10 % l’évoquent également dans une partie de l’Exposé sommaire.

Toujours sur les résolutions, les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux font peu référence au Covid-19, alors que les émetteurs ont annoncé, via communiqué de presse, la baisse ou la non augmentation des rémunérations initialement prévues. Sur les 20 émetteurs ayant fait une telle annonce et ayant publié leur Brochure de convocation, la moitié seulement ont intégré l’information, dont 40 % dans la/les résolution(s) correspondante(s). Une seule entreprise a publié un addendum de 12 pages presque totalement consacré à la révision de la rémunération et des résolutions associées.

Dans l’actualité de cette crise inédite, les entreprises seront attendues sur leur communication pendant leur AG. Même si celle-ci se tient à huis-clos, nous préconisons de communiquer de manière pédagogique, illustrée et chiffrée. Mais aussi d’intégrer dans l’agenda de l’événement, par exemple au moment de la présentation des perspectives, un point synthétique des différentes communications réalisées ainsi que la présentation des mesures et initiatives mises en œuvre pour faire face à cette crise.

Les prochaines publications trimestrielles et, surtout, le Rapport financier semestriel doivent être l’occasion de faire des points plus précis sur cette situation et ses conséquences.

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2020-04-17T17:54:41+02:00avril 16th, 2020|