Brochure de convocation, des efforts à faire sur la gouvernance et les rémunérations

Jeudi 9 janvier 2020

C’est bien rentré dans les mœurs. 93 % des entreprises du SBF 120 ont publié en 2019 une brochure de convocation à l’assemblée générale. Pour ce qui est du contenu, il y a encore quelques progrès à faire. C’est du moins ce que montre l’étude récente de Labrador, menée sur les brochures de convocation aux assemblées générales 2019 par les sociétés du SBF 120 de droit français*.

En dehors des parties obligatoires**, le message du président personnalisé ouvre une grande majorité des documents (70 %). On notera aussi qu’une partie consacrée à la gouvernance est présente dans un peu plus de 80 % des supports (73 % en 2016). Toutefois, on peut regretter l’absence ou le trop peu d’information sur les administrateurs en place. L’effort de transparence porte essentiellement sur les propositions de renouvellements ou de nominations. Un tableau synthétique sur la composition du conseil permettrait de présenter la gouvernance en place et d’en faire ressortir les principales caractéristiques. Un tableau très utile et largement demandé par les actionnaires. Seuls 30 % des brochures de convocation ont adopté ce type de présentation préconisé notamment par l’Afep-Medef dans la dernière révision de son code en juin 2019.

Grands absents : la cartographie des compétences, la politique de rémunérations

Autre regret, l’absence d’informations comme les taux d’assiduité, un des arguments justifiant par exemple un renouvellement, ou encore la cartographie des compétences. Pour cette dernière, seuls 24 % des documents l’intègrent. A titre d’exemple, aux États-Unis cette cartographie est présente dans 40 % des brochures (Proxy statement)***. Il en va de même sur un sujet pourtant suivi de près : la rémunération des mandataires sociaux. Un tiers des brochures seulement consacre une partie du document à cette information, soit dans la partie Gouvernance (26 %), soit dans une partie spécifiquement dédiée. On retrouve bien les informations via les tableaux Afep-Medef (68 %), mais la politique de rémunération n’est présente que dans un document sur deux alors qu’aux US elle est intégrée dans la quasi-totalité des documents. Quant à l’évolution de la rémunération sur plusieurs années, seule une brochure sur quatre (28 %) met l’information à disposition.

Les dernières évolutions réglementaires (Loi Pacte, directive européenne, …) vont demander pourtant la publication de plus d’informations sur ce sujet sensible : ratios d’équité, rapport de rémunérations, indicateurs de performance… L’objectif recherché étant de porter et de défendre une politique de rémunérations alignée sur la création par l’entreprise de valeur durable. Également visés par le régulateur, les conventions et engagements règlementés devront faire l’objet d’une information plus détaillée et donc plus transparente.

Support clé de l’assemblée générale

Si la brochure de convocation n’a pas vocation à être exhaustive, sa publication n’a de sens que si elle délivre une information la plus complète possible pour éclairer au mieux le vote de l’actionnaire. Une manière également de se prémunir contre les nouveaux risques de réputation. En adoptant une présentation synthétique de la Gouvernance ou de la Rémunération, sous forme de graphiques par exemple, et en intégrant un tableau récapitulatif des conventions réglementées en cours et soumises au vote, la brochure jouera pleinement son rôle. Et ce, sans augmenter de façon notable la pagination de ce document qui compte déjà 60 pages en moyenne. La brochure de convocation sera alors le support clé de l’assemblée générale, temps fort annuel de l’entreprise et de ses actionnaires.

Beñat Caujolle

* Soit un panel de 110 sociétés.

** Ordre du jour, texte et projets des résolutions, exposé sommaire, modalités pratiques de participation, formule de demande d’envoi de documents et formule de vote standard.

*** Étude Labrador US – Décembre 2019 – N’hésitez pas à la consulter et à nous demander les bons exemples.

Pour toute question ou demande de renseignements, contactez-nous : labradorleblog@labrador-company.com

2020-01-09T12:10:33+01:00janvier 9th, 2020|