Assemblées générales, entre report et huis clos

Les ordonnances du gouvernement du 25 mars ont apporté des dérogations temporaires et exceptionnelles de nature à sécuriser les entreprises dans leur fonctionnement, dans le contexte de la crise du Covid-19. À commencer par la tenue des assemblées générales qui peuvent se tenir à huis clos ou être reportées. Les décisions s’enchainent. Un état des lieux s’impose.

Au 7 avril, 6 sociétés du SBF 120 ont d’ores et déjà tenu leur assemblée générale : 2 en exercice décalé (Sodexo et Trigano) et 4 à huis clos (Elior, SES Global, Vicat et Vallourec). À ce jour, elles sont 5 à ne pas avoir annoncé de date d’AG sur leur site internet, tandis que Solvay a vu son assemblée générale extraordinaire du 3 avril annulée faute de quorum. Elle est désormais programmée au 12 mai.

1 entreprise sur 5 a annoncé le report de son AG.

1 entreprise sur trois a fait savoir que son AG se tiendrait à huis clos.

Pour les autres sociétés du même SBF 120 clôturant leurs comptes au 31 décembre, soit 100 entreprises, 22 % ont annoncé le report leur assemblée générale. La grande majorité d’entre elles (77%) l’ont fixé entre le 22 et le 30 juin, tandis que les 23 % restant n’ont pas arrêté de nouvelle date, selon des données compilées par les équipes du Pôle Conseil de Labrador.

Près d’un tiers (32 %) des sociétés ont d’ores et déjà fait savoir que leur assemblée générale se tiendrait à huis clos. Il est vrai que les assemblées initiales étaient prévues en majorité pour le mois d’avril.

Pour ce qui est des modalités de la tenue de l’assemblée, rares sont celles qui en ont précisé les détails. « C’est encore un peu tôt. Bercy a diffusé une FAQ (« Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19« ) qui apporte un grand nombre de précisions sur la participation, le vote, la communication des documents ou encore les informations au préalable », rappelle Caroline Bautz, Directrice du Pôle Conseil de Labrador.

Sur les 37 sociétés qui ont communiqué, ou commencé à communiquer, sur les détails techniques de la tenue de leur AG, 59 % la tiendront via Webcast, 19 % annoncent une retransmission en différé et 5 % via conférence téléphonique. En revanche, pas ou très peu de précisions, sur les possibilités de vote ou de questions pendant ces retransmissions. Faisant référence à la FAQ de Bercy, Caroline Bautz rappelle que « la tenue de l’AG via conférence téléphonique ou audiovisuelle doit remplir certaines conditions :  permettre l’identification des membres de l’assemblée, transmettre au moins la voix des participants et permettre la retransmission continue et simultanée des débats ».

À ce jour, 46 % des société n’ont pas fait de communication autour de la date ou des modalités de leurs assemblées générales, prévues en grande majorité en mai ou en juin 2020. D’une manière générale, la date moyenne des AG est aujourd’hui autour du 21 mai, déjà 11 jours plus tard de la date moyenne avant la publication des ordonnances.

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1 entreprise sur 5 renonce au versement d’un dividende

Autant dire que bon nombre d’entreprises prennent encore leur temps. Encouragées il est vrai par les débats autour de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ou du versement, ou pas, du dividende. Les pouvoirs publics ont appelé les entreprises à modérer leurs dividendes, y compris celles qui ne bénéficieront pas de l’aide de l’État. Près d’un tiers des sociétés du SBF 120 (32 %) ont répondu à l’appel, 21 % ont annoncé un non versement du dividende au titre de l’exercice 2019 et 11 % sa réduction, dans des proportions plus ou moins grandes. À l’inverse, elles sont 8,3 % à avoir annoncé le maintien de la rémunération de leurs actionnaires.

Beñat Caujolle

2020-04-16T10:07:39+02:00avril 9th, 2020|