Assemblées générales 2020, le Conseil doit s’impliquer davantage !

Jeudi 27 février 2020

Entretien avec Valentine Bonnet, Directrice Gouvernement d’entreprise et Conformité, l’AFG (Association Française de la Gestion Financière).

Dans ses dernières Recommandations sur le gouvernement d’entreprise, publiées à quelques semaines des premières assemblées générales 2020, l’AFG appelle de ses vœux une plus grande implication du conseil d’administration sur des sujets comme les risques et une plus grande transparence sur sa façon de travailler.

Pourquoi demander une plus grande implication du conseil aujourd’hui ?

Il est essentiel que le conseil d’administration soit à l’écoute de ses actionnaires et se saisisse du message des investisseurs sur les résolutions adoptées en assemblée générale avec plus de 20 % d’opposition, opposition « dite significative ». Quelle qu’en soit la raison le conseil d’administration doit en tirer les enseignements afin qu’il soit répondu au mieux, à l’assemblée générale suivante, aux attentes exprimées. Il y a là un véritable enjeu à la fois sur le fond et sur l’image portée par la société.
Sur le volet des risques, le conseil d’administration doit, là aussi, s’impliquer afin de contribuer à ce que la hiérarchisation des risques communiquée aux actionnaires via l’URD (document qui remplace depuis cette année le document de référence), reflète bien la réalité rencontrée. Les investisseurs vont y être d’autant plus sensibles que les nouvelles règles européennes les poussent à communiquer sur les principaux risques environnementaux et sociaux des entreprises dans lesquels ils investissent. Autant aller à la source : une information fournie directement par la société de façon claire.

Lire aussi : « URD, la check-list des nouveautés »

Nous allons bientôt entrer dans la période des assemblées générales 2020. Les sociétés vont devoir lever le voile sur la façon dont travaille leur conseil d’administration. Quelle est votre attente ?

Les taux d’assiduité des administrateurs, demandés par l’AFG depuis 2011 dans ses Recommandations sur le gouvernement d’entreprise, et depuis 2018 par le Code Afep-Medef, sont aujourd’hui communiqués par les sociétés. Nous suggérons que soit mentionnée en plus la nature de la participation au conseil (réunion physique, visioconférence…). Certaines sociétés mettent d’ailleurs en avant leur attention aux réunions physiques comme favorisant une bonne collégialité du conseil.
Afin que le conseil d’administration dispose de toute l’information nécessaire, l’AFG suggère que les administrateurs puissent le cas échéant recourir à des prestataires externes en bénéficiant d’un budget dédié sur toutes sortes de sujets techniques ou stratégiques.

« Nouveau décompte des votes en assemblées générales, la brochure de convocation semble constituer l’outil pédagogique par excellence »

Avez-vous d’autres préconisations à l’égard des émetteurs ?

Plus que jamais une bonne transparence est de mise en matière de rémunérations, la réglementation ayant de nouveau été modifiée. S’agissant des options de souscription/d’achat d’actions, l’AFG recommande que soit communiqué le nombre de bénéficiaires envisagé pour les plans à venir, outre les mentions pour les plans passés.
2020 est riche en nouveautés : nouveau décompte des votes en assemblées générales, l’abstention n’étant plus comptabilisée cette année comme un vote négatif mais sortie du calcul, parution du Guide Méthodologique du traitement des votes en assemblées générales, nouveau formulaire de vote, etc. La brochure de convocation semble constituer l’outil pédagogique par excellence pour offrir la meilleure diffusion des informations utiles aux actionnaires.

Lire aussi : « Brochure de convocation, des efforts à faire sur la gouvernance et les rémunérations »

Propos recueillis par Beñat Caujolle

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2020-04-01T18:13:36+02:00février 27th, 2020|