L’actualité métier par Labrador : Semaine du 01/12/2021

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Retrouvez désormais les articles à ne pas louper.

On a repéré pour vous plusieurs articles susceptibles de vous intéresser.

L’AMF revient sur les modalités de dépôts au format ESEF.

Elle rappelle qu’à compter du 1er janvier 2022, les émetteurs doivent déposer leur rapport annuel ou Document d’enregistrement universel au format ESEFLes modalités de dépôt ayant évolué, l’AMF met à disposition son guide pratique de dépôt du Document d’enregistrement universel. Ce guide permet de revenir sur les typologies à utiliser, les pièces à joindre, etc. L’AMF en profite pour remettre à disposition des réponses aux questions fréquemment posées.

A lire aussi : « ESEF, ne ratez par le dernier kilomètre », 21/10/2021

L’AFA à un projet de guide portant sur les contrôles comptables anticorruption.

Il est destiné à toutes entreprises ayant au moins 500 salariés en France et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions €. Ce projet de guide n’est pas contraignant. Il a pour objectif d’accompagner les entreprises à mettre en place des contrôles comptables destinés à s’assurer que les comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption. 

Pour aller plus loin : Découvrez notre Memento sur les recommandations de l’AFA 2021

2 nouvelles initiatives de la Commission européenne (CE) relatives aux marchés de capitaux.

Afin de stimuler ces marchés, la CE a décidé de miser sur la transparence. En effet, principal objectif de ces initiatives est d’offrir une vue d’ensemble aux investisseurs des prix et des volumes échangés sur le marché. Pour cela, plusieurs mesures sont envisagées telles quepermettre aux investisseurs d’avoir accès en “temps quasi réel” aux données relatives aux actions, obligations et interdire le “payment for order flow”.

La mise en place d’un baromètre relatif à la place du climat dans la rémunération des CEO.

En matière de climat, Ethics & Boards en partenariat avec l’association Chapter Zero France dévoile le 1er baromètre relatif à la place du climat dans la politique de rémunération des CEO du CAC 40.Premier constat, environ ¾ de ces sociétés intègrent un objectif quantitatif environnemental. Cependant, son poids reste limité. Afin de la rendre plus importante, Ethics & Boards recommande de privilégier les objectifs quantitatifs et d’assurer la matérialité des critères de performance.L’application de ces recommandations devrait éviter l’ambiguïté de ces critères ESG. 

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2021-12-02T11:50:47+01:00novembre 30th, 2021|