Loi Pacte : les sénateurs rejettent les avancées RSE sur la raison d’être et l’objet social des entreprises

Novethic, 07/02/2019

L’article 61 de la loi Pacte a été rejeté par les sénateurs. Cette article portait sur la modification du code civil pour y intégrer l’obligation de prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans les activités de l’entreprise et sur la possibilité d’inscrire une raison d’être dans les statuts de l’entreprise. En savoir plus… 

 

 

 

 

 

 

 

2019-02-07T15:49:44+00:00