Anticorruption, des Codes de conduite encore trop standards et peu concrets

Jeudi 18/06/2020

Entretien avec Alicia Couderc, co-fondatrice de Compliances

Avec l’adoption de la loi du 9 décembre 2016 – dite « loi Sapin II » – relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, près de 1.600 entreprises françaises ont dû se doter de politiques et de dispositifs anticorruption. Labrador vient de réaliser une étude riche d’enseignements sur les Codes de conduite anticorruption publiés par les entreprises de droit français du SBF 120. 

L’étude montre des niveaux d’avancements très hétérogènes au sein du SBF 120. Qui sont les meilleurs élèves et les principaux points bloquants encore aujourd’hui ? 

Le Code de conduite anticorruption est un document récent pour les entreprises. Il s’articule encore de manière hétérogène avec les dispositifs éthiques existants. L’étude montre que 75 % des entreprises du SBF 120 ont mis leur Code de conduite anticorruption à la disposition du public sur leur site internet (intégré ou non à la Charte éthique). Force est de constater que les entreprises se le sont bien approprié, ce qui est plutôt encourageant. Néanmoins, son contenu reste encore largement assez standard. Il nous semble que les entreprises ont concentré une grande partie de leur énergie depuis l’adoption de Sapin 2 à l’élaboration ou la mise à jour de leur cartographie des risques, ce qui représente un travail considérable. Ce gros du travail effectué, nous allons très vite avoir des documents plus personnalisés et plus pertinents, qui prennent davantage en compte les risques spécifiques à chaque entreprise.

Quelles sont les principales pistes d’amélioration ? 

La compliance fonctionne que si elle est comprise par tout le monde. Il nous semble qu’il existe encore une importante marge de progression en matière de pédagogie. En effet, chaque collaborateur au sein des entreprises doit pouvoir s’approprier les enjeux de la prévention et de la lutte contre la corruption. Le Code est là pour rendre concret et opérationnel un cadre par essence juridique, car il s’adresse et doit sensibiliser tous les collaborateurs en contact avec des tiers (clients, fournisseurs, partenaires, …). Il entre dans le quotidien du bon fonctionnement de l’entreprise en identifiant les facteurs de risque à travers des gestes qui semblent anodins ou relevant d’une pratique récurrente. 

Peu de cas pratiques, manque de clarté

On regrettera ainsi que 1 charte éthique sur 2 ne définisse pas la notion de corruption et c’est aussi le cas de 9% des Codes de conduite anticorruption. De plus, il est important de noter que seulement 40 % des Codes de conduite présentent des cas pratiques, ou encore le niveau de clarté moyen des textes (note de clarté de 41%*, soit quand même 4 points de moins par rapport à la clarté des Documents d’enregistrement universels), même s’il faut bien commencer quelque part. On notera enfin l’accès encore limité aux procédures détaillées de signalement (36,4 % des Codes de conduite anticorruption publié indépendamment de la Charte éthique), alors qu’il s’agit d’un contenu attendu pour le Code de conduite anticorruption.

Lire aussi : Etudes Chartes éthiques (Juin 2019) : un grand pas en avant !

Et pour demain ? 

Pour coller au plus près à la réalité de l’entreprise, il va y avoir un vrai travail de mise à jour de la cartographie des risques du fait de la crise sanitaire que nous traversons. Et l’Agence française anticorruption (AFA) a prévenu : le code de conduite anticorruption intégré ou non à la charte éthique doit être réactualisé à chaque mise à jour significative de la cartographie ! 

Propos recueillis par Beñat Caujolle

* Cette note de clarté a été obtenue grâce à Plainly, la solution de Langage clair de Labrador. Vous pouvez obtenir votre score individuel de clarté sur demande à la rédaction (labradorleblog@labrador-company.com)

Téléchargez l’étude

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2020-06-18T10:44:15+02:00juin 18th, 2020|